Amélioration de l'habitat

La Communauté de communes s'engage pour aider les propriétaires à améliorer leur logement, qu'ils l'occupent ou qu'ils le louent. Elle est aussi partenaire du "contrat de ville" de Pamiers. Les travaux subventionnés, sous certaines conditions, concernent l'amélioration thermique, l'adaptation au handicap et la lutte contre l'insalubrité. Consultez ci-dessous les dispositifs existants.

Propriétaire, je souhaite faire des travaux dans le logement que j'occupe...

Sur l'ensemble du territoire, des subventions sont mobilisables sous conditions de ressources. Il suffit de contacter l'animateur pour savoir si le foyer fiscal répond à ces critères.

Les travaux subventionnés sont :

  • les travaux d'amélioration thermique : isolation des combles, changement de fenêtre, nouvelle chaudière... qui permettront une importante économie d'énergie

  • les travaux d'aide au maintien à domicile (adaptation au handicap)

  • les travaux de réhabilitation (lutte contre l'insalubrité)

Ces subventions peuvent couvrir une grande partie des travaux, mais les dossiers doivent être déposés avant le début du chantier.

Plusieurs financeurs sont sollicités, mais un seul dossier est constitué avec l'aide de l'animateur, qui se déplace à domicile.

Et si je veux revendre mon logement ?

Pour percevoir des subvention le propriétaire s'engage à occuper les lieux pendant 6 ans. Mais en cas de force majeure, cette clause ne s'applique pas : départ en EHPAD, décès...

En cas de vente, les subventions doivent être restituées proportionnellement. Par exemple, s'il restait deux ans à courir, un tiers des subventions doit être restitué sur le montant de la vente.

Et si j'ai des locataires dans mon logement ?

Les subventions sont aussi disponibles pour les propriétaires qui louent leur logement. Pour une réhabilitation complète ou pour des travaux d'amélioration énergétique, les aides sont conditionnées à la signature d'une convention avec l'ANAH pour 9 ans. Le propriétaire s'engage alors à louer : à un loyer plafonné et à des locataires répondant à des conditions de ressources.

Ce dispositif s'applique aussi aux propriétaires qui souhaitent acheter un immeuble pour y faire de très gros travaux, le diviser en appartements. Dans ce cas le programme réalisé (nombre de logements, taille...) est construit avec l'animateur.

Propriétaire, je souhaite faire des travaux de rénovation de façade...

La Communauté de communes, avec l'aide du Conseil Départemental de l'Ariège, peut vous accorder une aide financière.

Des périmètres ont été définis par les élus. Il s'agit globalement des centres villes et des centres de villages. Cette subvention est faite pour participer à l'embellissement de l'espace public, qui bénéficie à tous.

Il faut impérativement contacter l'animateur avant de réaliser les travaux. Le propriétaire sera accompagné dans sa démarche, de la constitution du dossier jusqu'au paiement de la subvention.

Prenez rendez-vous !

Frédéric Coiffard

Animateur de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et du Renouvellement Urbain

Service Habitat à Pamiers

5 rue de la Maternité 

05.34.01.21.73

habitat@ccpap.fr


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Pour les locataires, que fait-on ?

Aider les propriétaires à proposer des logements locatifs rénovés, à des loyers plafonnés et économes en énergie, apporte finalement plus de confort aux familles qui en sont locataires, pour un tarif raisonnable et en réalisant des économies de chauffage.

Les locataires qui estiment que le logement qu'ils louent ne répond pas aux normes et/ou présente un danger pour leur santé, peuvent solliciter une visite de l'animateur de la Communauté de communes, qui accompagnera le maire de la commune concernée pour engager les démarches prévues dans ce cas.

La CCPAP est aussi l'interlocutrice des organismes HLM et doit définir avec eux leurs projets de réhabilitation et de construction. Elle participera financièrement à ces projets.

Pourquoi est-ce la Communauté de Communes qui intervient ?

La Communauté de communes exerce la compétence "Politique du logement et du cadre de vie".

 

Parce que le parcours de chacun ne se limite pas à la commune qu'il occupe à un moment de sa vie, cette question doit s'envisager à une plus grande échelle : De la vie étudiante en studio de centre-ville à l'achat d'une maison de village, en passant par un premier logement locatif social en couple... ce que l'on appelle la "trajectoire résidentielle" s'analyse mieux sur le territoire de plusieurs communes. 

C'est donc pour adapter au mieux la production et la réhabilitation de logements, aux actuels et futurs habitants du territoire, que la Communauté de communes se lance dans la réalisation d'un PLH (Programme Local de l'Habitat).

Subventions majorées en centre-ville de Pamiers

Pour les façades, comme pour les travaux d'amélioration de l'habitat, les subventions sont majorées pour les projets situés en centre-ville de Pamiers. Cette partie du territoire a été désignée "Quartier Prioritaire de la politique de la Ville" par les services de l'Etat.

Pourquoi ?

Il a été constaté que, dans ce secteur, les habitants ont des ressources plus faibles, les logements sont plus dégradés, et les immeubles vacants sont très difficiles et très coûteux à réhabiliter.

Pour ces raisons, l'Etat a demandé à tous les partenaires de participer "plus" pour gommer les inégalités entre ce quartier et le reste du territoire. Pour les projets locatifs, ces subventions majorées viennent compenser des coûts de travaux très importants et permettent de s'assurer que les logements réhabilités seront suffisamment grands et qualitatifs (superficie, isolation, annexe, garage...) pour les familles qui viendront s'y installer.

Nos partenaires :
 

1er critère

​​L’immeuble ou le logement concerné doit avoir plus de 15 ans.

2ème critère

Les travaux ne doivent pas avoir débuté au moment de la demande​.

3ème critère

​Entrer dans le plafond

de ressources pour les propriétaires occupants ou loyer plafonné pour les propriétaires bailleurs

4ème critère

Les travaux doivent être faits par des professionnels

Principaux critères d'attribution de subventions

© 2019 - Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées.

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