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Compte rendu du conseil communautaire du 18/11/2021



Le Conseil communautaire s'est réuni jeudi 18/11 à St Jean du Falga. Les élus de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées ont pu notamment acter parmi les 45 sujets à l'ordre du jour :

  • La cession d'un terrain à Pôle Emploi pour sa nouvelle agence modernisée sur la zone Gabriélat à Pamiers. Merci au passage à Pôle emploi Occitanie d'avoir été présent pour expliciter le projet aux élus communautaires avant validation.

  • L'engagement de la CCPAP à accueillir des personnes en Travail d’intérêt général (TIG)

  • L'octroi de 3000 euros à des associations caritatives du territoire pour des actions solidaires de fin d'année

  • La création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au vote du passage de la CCPAP en Fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2022

  • Plusieurs fonds de concours octroyés pour des projets communaux de Saint-Jean-du Falga, Les Pujols, Bénagues, Arvigna, Montaut, Labatut, Les Issards, Canté et Esplas

  • L'acquisition d’un terrain à Pamiers pour créer une aire de covoiturage

  • L'attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises à ZERO NEUF CYCLING située sur la commune de Gaudiès

  • L'approbation d’une motion relative à la cartographie de l’éolien en Occitanie envisagée par l'Etat visant à considérer en priorité la sécurité des habitants sur le développement des énergies renouvelables en demandant une distanciation minimale des habitations à 10 fois la hauteur

  • Plusieurs subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux propriétaires privés du territoire qui s'ajoutent à celles déjà attribuées. Au total, près de 500 000 euros ont été délivrés à ce titre depuis le début de l'année 2021.


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