Compte rendu du conseil communautaire du 18/11/2021
- cc-pap
- 25 nov. 2021
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Le Conseil communautaire s'est réuni jeudi 18/11 à St Jean du Falga. Les élus de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées ont pu notamment acter parmi les 45 sujets à l'ordre du jour :
La cession d'un terrain à Pôle Emploi pour sa nouvelle agence modernisée sur la zone Gabriélat à Pamiers. Merci au passage à Pôle emploi Occitanie d'avoir été présent pour expliciter le projet aux élus communautaires avant validation.
L'engagement de la CCPAP à accueillir des personnes en Travail d’intérêt général (TIG)
L'octroi de 3000 euros à des associations caritatives du territoire pour des actions solidaires de fin d'année
La création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au vote du passage de la CCPAP en Fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2022
Plusieurs fonds de concours octroyés pour des projets communaux de Saint-Jean-du Falga, Les Pujols, Bénagues, Arvigna, Montaut, Labatut, Les Issards, Canté et Esplas
L'acquisition d’un terrain à Pamiers pour créer une aire de covoiturage
L'attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises à ZERO NEUF CYCLING située sur la commune de Gaudiès
L'approbation d’une motion relative à la cartographie de l’éolien en Occitanie envisagée par l'Etat visant à considérer en priorité la sécurité des habitants sur le développement des énergies renouvelables en demandant une distanciation minimale des habitations à 10 fois la hauteur
Plusieurs subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux propriétaires privés du territoire qui s'ajoutent à celles déjà attribuées. Au total, près de 500 000 euros ont été délivrés à ce titre depuis le début de l'année 2021.
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