La directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. Il s’agit de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
Cette approche est basée sur une cartographie de l'exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) au niveau local.
Un PPBE des voies communales et d’intérêt communautaire a été rédigé sur la ville de Pamiers. Ce PPBE de 3ème échéance concerne les voies routières communales et d’intérêt communautaire écoulant plus de 3 millions de véhicules par an soit 8200 véhicules/jour. Il est établi pour la période 2018-2023.
Après un diagnostic territorial des voies routières concernées et des zones à enjeux identifiées, il rassemble les mesures réalisées et mesures envisagées pour maitriser l’exposition sonore de la population le long des voies communales et d’intérêt communautaire dans la ville de Pamiers. Le PPBE est complété, à titre informatif, des mesures réalisées et mesures envisagées par les autres maitres d’ouvrages sur le territoire concerné (Etat et Département de l’Ariège).
Conformément à l’article L571-8 du code de l’environnement, le présent PPBE est mis à la consultation du public. Cette consultation a lieu du 1er février au 1er avril 2021. Les citoyens ont aussi la possibilité de consulter le projet de PPBE sur le site internet de la commune de Pamiers (www.ville-pamiers.fr) ou directement en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00).
Le public pourra, dans le même temps, faire part de ses observations, remarques, avis :
• soit par courrier postal adressé à : Mairie de Pamiers – Direction des Services Techniques – Place du Mercadal – BP 70167 – 09101 PAMIERS CEDEX
• soit par courrier électronique adressé à : technique@ville-pamiers.fr
• soit sur un registre mis à sa disposition dans les locaux de la Mairie de Pamiers Place du Mercadal 09100 PAMIERS.