Lancement du "Permis de louer"

C'est une première en Ariège : lancement officiel du permis de louer par la

Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées !


Merci à la Caisse d'allocations familiales 09 d'être notre partenaire sur ce dispositif.


C'est un engagement fort pour lutter contre l'habitat insalubre, agir concrètement contre les marchands de sommeil et accompagner les propriétaires jusqu'à 60% de leurs frais de travaux pour les inciter à rénover.


Lutter contre les logements indignes est une priorité pour la CCPAP, car le territoire rencontre des problématiques de logements dégradés, parfois loués dans de mauvaises conditions.

A compter du 1er mai 2021, il sera donc demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement situé dans un périmètre défini de disposer d’un permis de louer lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire.

Ce périmètre correspond aux centres-villes de Pamiers, Saverdun et Mazères, bénéficiant de l’Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dispositif de l’ANAH.


Cela participe aussi à l'attractivité de nos centres-villes : Avec le permis de louer et les aides à la rénovation de l'habitat, la CCPAP s'engage dans un cercle vertueux auprès des propriétaires.


Pour en savoir plus, consultez la rubrique HABITAT

Téléchargez le guide en cliquant sur l'image ci-desssous :


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