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Dernière mise à jour : juin 4

#subvention #entreprise #emploi

A la suite d’une restructuration, la société Gardner s’est engagée, dans une convention de revitalisation avec l’Etat, à contribuer financièrement à des actions de revitalisation économique sur le bassin d’emplois des Portes d’Ariège Pyrénées.


La signature de cette convention a eu lieu à Mazères, dans les locaux de l'entreprise Gardner, spécialisée dans la réalisation de pièces aériennes, en présence de Stéphanie LEFORT, Sous-Préfète de l'arrondissement de Pamiers, représentant l'État, d'Alain rochet, président de la CCPAP, de Jean Claude Combres, vice-président à l'économie, et de Louis Marette, maire de Mazères. C'est un acte fort de soutien, face aux difficultés provoquées par la crise sanitaire, dans cette grande société renommée pour son savoir-faire technique.



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Contactez-nous pour savoir si vous pouvez profiter de cette aide financière.


CONTACT

Nina MUNEZERO

Chargée de développement économique CCPAP

05 34 01 21 73 (standard) ou 07 60 98 13 26 (portable)

nina.munezero@ccpap.fr



+ de détails ? Toutes les infos ci-dessous


  • Une convention de revitalisation c’est quoi ?

La convention de revitalisation, signée entre l'entreprise et l’Etat, permet d’accompagner un territoire fragilisé par une entreprise qui procède à une restructuration de grande ampleur (PSE, RCC).


En effet, outre leurs obligations sociales à l’égard des salariés, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées.


Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la création d’activité et au développement des emplois dans ces territoires, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d’emploi qu’elles n’en ont supprimés.


  • Comment cela fonctionne ?

Afin de compenser la perte nette d’emplois, une enveloppe financière nommée « fonds de revitalisation » a été mis en place. Ce fonds sert à soutenir, sous forme de subvention, les actions individuelles et collectives éligibles seront celles qui visent le développement et la création d'emplois.


Les porteurs de projet intéressés par une candidature au fonds de revitalisation sollicitent la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, soit directement soit indirectement, par l’intermédiaire d’un des membres du comité de pilotage.


Ils transmettent à communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées une fiche projet dûment remplie conforme à l’annexe 1 de la présente convention et tout document qu’ils jugent utile pour soutenir leur projet.


Le porteur présente son projet aux membres du comité d’engagement :



  • Qui pourra bénéficier de ce fonds ?

Les projets éligibles sont segmentés en deux catégories :


- Aides directes à l’emploi

Toute entreprise, domiciliée (siège social) sur le territoire de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, qui crée un emploi en contrat à durée indéterminée à temps plein pourra bénéficier d’une subvention du présent fonds de revitalisation.

Une priorité sera donnée aux CDI à temps plein. Les CDI à temps partiel choisi pourront cependant être considérés favorablement par le comité de pilotage.

Toute entreprise, domiciliée sur le territoire de la communauté de communes des Portes d’Ariège qui présente un projet de création ou de reprise d’entreprise induisant la conservation et le maintien des emplois existants pourra bénéficier d’une subvention du présent fonds de revitalisation.

De plus, sont éligibles les projets d’investissement permettant le développement de l’activité d’une entreprise et favorisant la création d’emplois.


- Actions collectives

Pour chaque action collective validée, le comité de pilotage déterminera une équivalence en matière de création nette d’emploi. Cette aide devra contribuer au maintien ou au développement de l’emploi sur le territoire et interviendra en complément de financement des autres aides publiques qui pourraient exister.

Son montant sera à l’appréciation du comité de pilotage.

Toute entreprise qui souhaite bénéficier de cette aide devra présenter un projet qui réponde au moins à un des critères suivants :

  • Projet collaboratif : mobilisant plusieurs entreprises du territoire.

  • Projet innovant sur le plan technique et industriel : développement de filière d’avenir, etc.

  • Projet innovant sur le plan social : santé au travail, dialogue social, insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, etc.

  • Projet innovant sur le plan environnemental : développement durable, circuit court, etc.

  • Projet s’inscrivant dans son environnement socio-éducatif proche : collaboration avec des établissements scolaires, centre de formations, associations, etc.

  • Projet d’investissement permettant le développement de l’activité d’une entreprise et favorisant la création d’emplois.



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